Un tournant majeur pour les entreprises européennes.
La Commission européenne a lancé l’initiative ViDA (VAT in the Digital Age) pour moderniser et harmoniser la gestion de la TVA dans les Etats membres. Prévue pour entrer en vigueur progressivement à partir de 2030, cette réforme vise à renforcer la transparence, réduire la fraude à la TVA et faciliter la transition numérique des entreprises.
Qu’est-ce que la réforme ViDA ?
La réforme ViDA est un ensemble de mesure proposées pour répondre aux défis de la gestion de la TVA dans une économie numérique et globalisée. Elle s’articule autour de trois grands axes :
- Facturation électronique obligatoire : Harmonisation des systèmes à l’échelle européenne.
- Extension du guichet unique (OSS/IOSS) : Simplification des déclarations pour les entreprises opérant dans plusieurs pays.
- Nouvelles règles pour les plateformes numériques : Imposition plus stricte des services fournis via ces plateformes.
La facturation électronique : Une obligation au cœur de ViDA
Un système européen harmonisé
- La facturation électronique deviendra obligatoire pour les transactions B2B au sein de l’UE, avec une standardisation des formats (EN 16931)
- Ce passage à l’E-Invoicing permettra une transmission directe des factures ou de certaines données des factures aux administrations fiscales, facilitant les contrôles et réduisant les fraudes.
Calendrier de mise en œuvre
- 2030 : Début de l’obligation pour tous les Etats membre
- Les entreprises devront adapter leurs systèmes pour répondre aux exigences techniques et de conformité.
Extension du guichet unique : Simplifier les déclarations fiscales
Le OSS (One Stop Shop), déjà en place pour certains services sera élargi :
- Inclusion de nouveau secteurs (ventes domestiques à distance, etc.)
- Réduction des obligations d’immatriculation fiscale multiple pour les entreprises opérant dans plusieurs pays de l’UE.
Impact sur les plateformes numériques
La réforme impose aux plateformes numériques de jouer un rôle actif dans la collecte de la TVA pour les biens et services vendus via leurs outils
- Cela inclut les plateformes de location, de services et de commerce électronique.
Les avantages et défis pour les entreprises
Avantages
- Simplification des déclarations fiscales
- Réduction des risques liés à la fraude
- Standardisation à l’échelle de l’UE, réduisant la complexité administrative.
Défis
- Adaptation technique et coût initial des mises à jour des systèmes
- Formation et sensibilisation des équipes internes
Comment se préparer à ViDA ?
- Auditer vos processus actuels : Identifiez les écarts par rapport aux exigences futures.
- Investir dans des solutions technologiques compatibles avec les nouveaux standard, comme les systèmes d’E-Invoicing et les outils OSS
- Former vos équipes sur les implications pratiques de ViDA
La réforme ViDA est bien plus qu’une contrainte administrative : elle représente une opportunité de modernisation pour les entreprises européennes.
En adoptant des solutions adaptées comme Hubtimize, les entreprises peuvent tirer parti de cette transition pour gagner en efficacité et en conformité.
