La transformation numérique des entreprises passe aujourd’hui par la dématérialisation des échanges. La facturation électronique, désormais incontournable représente à la fois une réponse efficace à la fraude à la TVA et une opportunité d’optimiser vos processus administratifs. Chez EsaLink, expert EDI et certifié PDP pour la partie E-Invoicing de sa solution Hubtimize, nous vous accompagnons dans cette transition pour sécuriser vos échanges et améliorer la performance de votre service administratif.
Un contexte législatif et économique fort
La lutte contre la fraude à la TVA
En France, la fraude à la TVA était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour y remédier, la facturation électronique s’est imposée comme une solution incontournable, en permettant de renforcer la traçabilité et la sécurité des échanges. L’exemple de l’Italie, qui a récupéré 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019 grâce à ce système, démontre toute l’efficacité de cette démarche.
Des obligations réglementaires en pleine évolution
Les récentes lois françaises, notamment l’article 153 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 et l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021, imposent la généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. La mise en œuvre progressive, prévue pour 2026-2027 s’adapte aux différentes tailles d’entreprises et nécessite une modernisation des outils et processus administratifs.
Les bonnes pratiques pour une facture électronique sécurisée
La réforme fiscale en cours demande aux entreprises d’être en total conformité, en prenant en compte les nouvelles réglementations :
De nouvelles mentions obligatoires
De nouvelles mentions devront être ajoutées (si ça n’est pas le cas aujourd’hui) sur les factures émises au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME et les micro-entreprises) :
- Le numéro de SIREN
- L’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différentes de l’adresse du client
- L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations
- Le paiement de la TVA d’après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci
L’obligation de passer par une PDP dès 2026
Après le communiqué de presse du 15 octobre 2024, annonçant l’abandon du PPF, ce qui signifie que les entreprises n’auront plus accès à une plateforme gratuite. Le PPF sera limité à ses fonctions d’annuaire et de concentrateur.
Il sera désormais obligé de passer par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), pour les entreprises (TPE, PME, ETI et grandes entreprises) mais également pour les logiciels de facturation ou Opérateurs de Dématérialisation.
Les enjeux pour les logiciels de facturation (ou OD) sont : d’accompagner leurs clients dans la bascule réglementaire et donner accès à leurs clients à des services de PDP tout en bénéficiant d’une tarification compétitive.
EsaLink : votre partenaire expert EDI et certifié PDP
Chez EsaLink, nous mettons à profit notre expertise en EDI et notre certification PDP pour vous proposer des solutions sur mesure qui répondent aux exigences de la facturation électronique.
Une interopérabilité optimale
Face à l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF) en octobre 2024, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) se positionnent comme la référence pour assurer la transmission, la réception et le traitement sécurisé des factures électroniques. En tant qu’acteur pré immatriculé (depuis août 2024), EsaLink garantit la conformité de vos échanges grâce à des solutions performantes et adaptées à vos besoins. Sa PDP EDI offre une interopérabilité optimale et une capacité d’intégration fluide dans tous Systèmes d’Information, quel que soit son niveau de maturité, permettant ainsi aux entreprise de digitaliser leurs processus sans contraintes techniques.
Le format Factur-X : lire et exploiter vos factures en toute simplicité
Parmi les 3 formats du socle, le format Factur-X, est privilégié car il combine un PDF lisible par l’humain et des données structurées pour les systèmes informatiques. Ce format facilite la transmission des informations et assure une meilleure interopérabilité entre vos logiciels de gestion et les PDP.
Toutefois, avec la réforme ViDA prévue en 2030, l’Europe va encourager l’adoption du format UBL via le réseau Peppol, renforçant ainsi l’harmonisation des échanges électroniques au niveau européen et la standardisation des factures électroniques.
Quel que soit vos capacités techniques en terme de format échangé (en émission et en réception), la PDP HUBTIMIZE est en mesure de les traiter. Nous comprenons parfaitement que les SI aient leur limite technique ; et que vos process actuels ne doivent pas être révolutionnés, mais plutôt optimisés ! En se sens, la PDP EDI Hubtimize fait de la gestion multi formats sa grande spécialité l
Accompagner la transition : Un diagnostic et un suivi personnalisé
La réussite de la transition vers la facturation électronique repose sur une approche structurée et sur mesure. Chez EsaLink, nous proposons :
Un diagnostic interne approfondi
- Analyse des processus existants : Nous réalisons des entretiens avec vos équipes administratives afin de comprendre vos pratiques actuelles et d’identifier les zones à risque.
- Cartographie des Flux : Grâce à des logigrammes et des outils de diagnostic, nous visualisons vos flux administratifs et financiers, afin de repérer les redondances ou les points faibles dans la piste d’audit fiable.
- Évaluation des Contrôles Internes : Nous vous accompagnons à analyser les capacités et l’efficacité de vos Solutions IT / Comptables actuelles pour vous proposer des améliorations adaptées et conformes aux exigences réglementaires. L’équipe EsaLink accompagne également les entreprises dans le choix de leur PDP, adaptée selon leurs critères et leurs besoins spécifiques.
Intégration
L’intégration d’une PDP dans votre système d’information repose sur une approche collaborative avec vos équipes ERP, Comptables, Fiscales et Commerciales. Dès le départ, la PDP travaille en étroite concertation avec vos responsables IT et métiers pour analyser votre architecture existante et identifier les flux à digitaliser.
Une fois cette phase d’analyse réalisée, la PDP implémente son service en assurant une interopérabilité totale avec votre ERP, quel que soit son niveau de maturité. Grâce à des connecteurs natifs et des API flexibles, la transition se fait en douceur, sans perturber vos processus existants. Cette intégration garantit un échange fluide, sécurisé et conforme de vos factures électroniques avec l’ensemble de votre écosystème.
Formation et accompagnement continu
- Sessions de Formation : Nous organisons des formations techniques et réglementaires pour vos équipes, afin de les sensibiliser aux enjeux et risques liés à la facturation électronique.
- Suivi Personnalisé : Un accompagnement à moyen et long terme vous est proposé pour assurer l’optimisation continue de vos processus et une mise à jour régulière en fonction des évolutions technologiques et législatives.
Transformez une obligation réglementaire en opportunité
La transition vers la facturation électronique représente bien plus qu’un simple impératif réglementaire. Elle est une opportunité de moderniser vos outils, de renforcer vos contrôles internes et d’améliorer la compétitivité de votre entreprise en optimisant vos processus administratifs.
EsaLink s’engage à vous accompagner tout au long de ce processus, en mettant à votre disposition son expertise en EDI et sa certification PDP pour sécuriser et optimiser vos échanges électroniques. Ensemble, transformons cette contrainte en un levier de performance durable.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos solutions et découvrir comment EsaLink peut vous aider à réussir la transition vers la facturation électronique.
